Rec. 891 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 3297 16/05/1973

Rapport Doc. 4509 18/03/1980

Résolution Rés. 727 22/04/1980

Recommandation Rec. 891 22/04/1980

Convention européenne des Droits de l'Homme : Abolition de la peine de mort

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1980 - 32e session - Première partie