Situation en Turquie

Recommandation 936 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 27 et 28 janvier 1982 (24e, 25e et 26e séances) (voir Doc. 4841, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1982 (26e séance).

Thesaurus

L’Assemblée,

1. Se référant à sa Résolution 765 (1982) et en particulier à son paragraphe 4,

2. Recommande au Comité des Ministres :

i de coopérer étroitement avec l'Assemblée en suivant l'évolution interne de la situation en Turquie ;

ii d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour faciliter le retour de la Turquie à la pleine démocratie, dans le respect des droits de l'homme fondamentaux, condition pour l'appartenance au Conseil de l'Europe, et de tenir l'Assemblée informée des résultats de son action.