Discussion
par l'Assemblée le 1er octobre
1983 (18e séance) (voir Doc. 5132, rapport
de la commission des questions politiques, et Doc. 5137, avis de la commission
des relations avec les pays européens non membres). Texte adopté
par l'Assemblée le 1er octobre
1983 (18e séance).
a de présenter à la prochaine session de l'Assemblée parlementaire,
fin janvier 1984, un rapport sur les dispositions prises par les
Etats participant à la CSCE aux fins de publication et de diffusion
du texte de la Déclaration finale de Madrid ;
b de rendre compte, lors de la session d'automne 1984 de
l'Assemblée, des mesures déjà prises par les Etats participant à
la CSCE pour mettre en œuvre les décisions de Madrid ;
c de créer une commission pour assurer, en temps utile,
la bonne préparation par les Etats membres du Conseil de l'Europe
des rencontres décidées à Madrid.
