Agriculture européenne en l'an 2000

Recommandation 1049 (1987)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1987 (23e séance) (voir Doc. 5666, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1987 (23e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Conférence « L'agriculture européenne en l'an 2000 » tenue les 8 et 9 avril 1986 à Villars-sur-Ollon (Suisse), pour examiner les perspectives de l'agriculture dans les pays membres du Conseil de l'Europe jusqu'à la fin du siècle et au-delà ;

2. Appelant l'attention sur le succès souvent oublié de l'agriculture européenne qui, depuis la deuxième guerre mondiale, a élevé la production à des niveaux sans précédent et a assuré aux consommateurs un large approvisionnement en aliments très variés et à des prix raisonnables, dans l'ensemble des pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que dans le cadre de la politique agricole commune ;

3. Consciente, d'autre part, du fait que l'industrie est à présent menacée par sa propre réussite en raison de la surproduction de plusieurs denrées, du coût du stockage des excédents, de l'accroissement des dépenses publiques pour la garantie des prix et de l'importance des subventions à l'exportation, vers l'Union Soviétique, d'autres pays du bloc de l'Est et ailleurs, ce qui constitue un transfert massif de richesses ;

4. Craignant qu'en l'absence de mesures appropriées, la situation ne continue à se dégrader par suite d'augmentations de productivité « automatiques » de 2 à 5 % par an selon les produits, grâce aux améliorations apportées dans les domaines de la biotechnologie, des machines, des pesticides, des engrais, etc. ;

5. Consciente de ce qu'à de notables exceptions près, comme l'Afrique, l'augmentation de la production agricole est un phénomène mondial entraînant une concurrence impitoyable pour la conquête de marchés dans le tiers monde, et une détérioration du climat politique et commercial entre les producteurs tels que l'Europe occidentale et les Etats-Unis ;

6. Reconnaissant que les exportations massives vers les pays en voie de développement peuvent, en réalité, détruire la capacité de production alimentaire propre de ces pays en faisant tomber les prix intérieurs et en précipitant, de ce fait, la migration des régions rurales vers les villes surpeuplées ;

7. Appelant l'attention, dans ce contexte, sur la prochaine Campagne publique européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud ;

8. Consciente de ce que l'agriculture européenne est confrontée à d'autres problèmes tels que l'exode rural, surtout dans les régions reculées de montagne et de collines, la situation financière désespérée des petites et moyennes exploitations en particulier, les graves difficultés que connaissent les jeunes agriculteurs désirant embrasser cette profession, la disparition souvent irréversible de bonnes terres agricoles par suite de l'expansion urbaine et industrielle, et la pollution des terres agricoles par les métaux lourds, les produits chimiques et, récemment, les retombées radioactives ;

9. Reconnaissant qu'une partie de l'agriculture intensive d'aujourd'hui - quoique remplissant un rôle indispensable pour le maintien de zones rurales vivantes et pour la protection de l'environnement naturel - peut parfois représenter aussi une charge pour celui-ci par les quantités excessives d'excréments naturels dus à la production animale et par l'utilisation exagérée d'engrais artificiels, de pesticides, etc. ;

10. Préoccupée de la pénurie prononcée de bois en Europe où les importations représentent 60 % des besoins dans la seule Communauté européenne, qui est aggravée par les effets des « pluies acides » mentionnées dans la Recommandation 977 (1984) de l'Assemblée,

11. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à rétablir d'urgence l'équilibre entre l'offre et la demande dans les denrées excédentaires, ce qui exigera des réductions à la fois dans la production et dans les stocks, y compris la possibilité de laisser certaines terres en friche dans les secteurs où la production est excédentaire, pour les exploiter à d'autres fins, telles que la sylviculture, la protection de la nature et des paysages, et les activités de loisirs ;

b à mettre en œuvre de telles mesures en étroite coordination, tant entre les Etats membres de la Communauté européenne et les autres Etats du Conseil de l'Europe qui n'en font pas partie, qu'avec les autres grandes nations productrices dans le cadre du GATT et de l'OCDE, afin d'éviter une concurrence sans merci pour la conquête de marchés tiers, ainsi que des mesures de rétorsion protectionnistes ;

c à envisager d'ajuster les garanties de prix actuelles en augmentant le rôle des systèmes de soutien du revenu et d'autres types d'aide gouvernementale qui tiennent compte du rôle de l'agriculteur en tant que gardien de l'environnement et de sa contribution essentielle à la vie rurale, notamment dans les régions défavorisées où la production est difficile ;

d à examiner si une plus grande charge de restrictions à la production ne devrait pas être surtout supportée par les exploitations les plus grandes - par exemple par des garanties de prix réduites au-delà de certains niveaux de production - étant donné que ces exploitations seraient les plus capables de supporter ces contraintes financières, et qu'elles sont les principales responsables de la création des excédents actuels ;

e à décourager, dans ce contexte, l'agriculture de type industriel ayant peu de relation avec l'utilisation de terres agricoles ;

f à assurer que les agriculteurs reçoivent leur juste part du prix final par comparaison avec les profits réalisés par les industries de traitement et de distribution des denrées alimentaires ;

g à accorder une attention accrue - à présent que les objectifs quantitatifs sont atteints et dépassés - à la qualité de l'alimentation telle qu'elle se reflète dans la valeur nutritive, la pureté, la saveur et la consistance, et à envisager des incitations particulières afin d'encourager une telle production ;

h à réduire la charge imposée par certains types d'agriculture intensive à l'environnement, notamment par des campagnes d'information visant les agriculteurs, ou par une taxe spéciale sur les engrais artificiels afin de prévenir leur emploi excessif ;

i à empêcher les produits dits « d'imitation », d'origine non agricole, d'envahir le marché alimentaire et de compromettre les efforts déployés par les agriculteurs pour réaliser l'équilibre du marché ;

j à aider les agriculteurs - lorsque cela ne porte pas atteinte au paysage - à planter des arbres sur leurs terres marginales et, en particulier, à couvrir leurs frais durant la longue période séparant l'investissement de la production ;

k à encourager la recherche sur des cultures pouvant être utilisées par l'industrie ou servir de source d'énergie et qui pourraient remplacer ou utiliser les denrées aujourd'hui en excès ;

l à examiner, en particulier, si la dépendance prononcée de l'Europe vis-à-vis des importations de fourrage pourrait être réduite par l'utilisation accrue de denrées excédentaires telles que les céréales ;

m à rendre les politiques agricoles, et en particulier la politique agricole commune, plus adaptables aux besoins spéciaux des différentes régions et des différents types d'exploitation, tout en préservant les résultats de la politique agricole commune dans la réalisation d'une véritable intégration de la Communauté et en tenant compte du caractère spécifique de l'agriculture dans les différents pays membres du Conseil de l'Europe ;

n à sauvegarder l'exploitation familiale comme étant le trait dominant de l'agriculture européenne, cette forme d'exploitation étant vitale pour le maintien de communautés rurales prospères et pour la protection de l'environnement.