Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1996 (5e séance) (voir Doc. 7444, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Cucó). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1996 (5e séance).
Thesaurus
1. Se référant à sa Résolution 1077 (1996) relative aux demandeurs d'asile albanais du Kosovo, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:
1.1 de proposer au haut représentant responsable des aspects civils de la mise en œuvre de la paix, auquel il est fait allusion dans l'Accord de Dayton, les bons offices du Conseil de l'Europe afin:
a de proposer un éventail complet de mesures destinées à rétablir la confiance entre les populations de souche albanaise et serbe au Kosovo, ainsi qu'entre les représentants des Albanais du Kosovo et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et de la République de Serbie en vue de parvenir à une solution équitable pour le Kosovo; l'accent étant mis plus particulièrement sur les droits de l'homme, les droits civils, politiques et culturels, l'éducation, le sport, la santé et les médias;
b d'organiser un recensement de la population au Kosovo en coopération avec l'Union européenne;
1.2 de veiller à ce que, dans toute négociation entre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe, il ne soit pas fait usage des ressources du Fonds pour modifier l'équilibre ethnique dans le territoire du Kosovo;
1.3 d'inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe à étudier la faisabilité d'établir une ambassade de la démocratie locale au Kosovo.
