Développement de l'informatique au Conseil de l'Europe

Recommandation 1294 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7493, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: M. Cox. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 20 mars 1996.

Thesaurus

1. L'informatique et le traitement de l'information par voie électronique sont aujourd'hui indispensables pour la gestion du Conseil de l'Europe.

2. A cet égard, l'Assemblée souhaite rappeler qu'elle s'est penchée à plusieurs reprises sur cette question, notamment par sa Résolution 696 (1979) relative au recours à l'informatique pour les travaux parlementaires et par sa Recommandation 866 (1979) relative à la protection des données et à l'équipement informatique du Conseil de l'Europe.

3. Au cours de ces dernières années, le Conseil de l'Europe a mis en place une infrastructure qui offre un potentiel pour une informatique performante, communicante et décentralisée.

4. Tout en se félicitant de ces progrès rapides, l'Assemblée regrette que l'ouverture du réseau informatique du Conseil de l'Europe vers ses partenaires extérieurs soit pratiquement inexistante.

5. Elle estime, en effet, que les informations qu'elle diffuse vers l'opinion publique et vers ses partenaires (parlements nationaux, organisations internationales, organisations non gouvernementales, associations, universités, bibliothèques, etc.) devraient être disponibles sur les réseaux électroniques de diffusion d'information.

6. L'Assemblée regrette que les ressources administratives, financières et humaines allouées au développement de l'informatique au Conseil de l'Europe ne permettent pas un investissement régulier et progressif.

7. L'Assemblée estime par conséquent qu'il est devenu indispensable de doter le Conseil de l'Europe d'une véritable politique d'information et de communication avec des outils de gestion informatique performants et adaptés à ses besoins.

8. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

8.1 de prévoir dans le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1997 un titre budgétaire spécifique consacré aux investissements informatiques et d'engager une réflexion sur la possibilité d'établir une programmation pluriannuelle des investissements en informatique;

8.2 d'inviter le Secrétaire Général dans les plus brefs délais:

a à créer un serveur d'information du Conseil de l'Europe accessible par voie électronique aux différents partenaires de l'Organisation;

b à doter le Service de l'informatique et des télécommunications des ressources humaines et budgétaires nécessaires au développement de l'informatique au Conseil de l'Europe;

c à accompagner ces mesures d'un programme de formation des agents permettant une utilisation optimale des outils informatiques.