Interprétation de la Recommandation AS (2) 121 (expression «domaine politique»)

Résolution 11 (1950)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Adoptée le 28 août 1950, en conclusion dn débat sur le 2e rapport de la Commission des Affaires Générales (voir doc. AS (2) 107 et séance du 28 août 1950).

L'Assemblée,

après avoir voté la Recommandation AS (2) 121 tendant à définir la politique générale du Conseil de l'Europe, confirme formellement l'interprétation selon laquelle, conformément à la Résolution AS (2) 80, déjà adoptée par elle, l'expression «domaine politique» incluse dans le paragraphe (1) de sa Recommandation AS (2) 121, englobe les problèmes de défense dans leurs aspects politiques.