Création d'un Office européen des Réfugiés
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Adoptée le 26 août
1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission spéciale
pour les questions des réfugiés (voir doc. AS (2) 102 et séance
du 26 août 1960).
L'Assemblée,
désireuse de manifester la solidarité européenne envers les
réfugiés de toute catégorie en Europe,
considérant que les mesures à prendre dans le cadre européen
pour l’allègement des souffrances des réfugiés ne produiront le
maximum d'efficacité que sous l'action d'un organisme européen,
décide,
de charger la Commission spéciale pour les questions des réfugiés
d'étudier les questions juridiques que pose ce problème et d'élaborer
un avant-projet de convention relative à la création d'un Office
européen des Réfugiés qui sera habilité à prendre des mesures en
faveur de tous les réfugiés quelle que soit leur nationalité, leur
religion ou leur race. Cet office aura spécialement pour tâche :
1 de prendre toutes dispositions
utiles pour la protection juridico-politique des réfugiés, éventuellement
en prêtant son concours aux gouvernements des Membres du Conseil
de l'Europe en vue de la conclusion d'accords internationaux dans
ce domaine,
2 d'arrêter, en collaboration avec d'autres organisations
internationales, notamment l'O. E. C E. et, s'il y a lieu, avec
les gouvernements intéressés, les grandes lignes d'une politique
visant au reclassement et au plein emploi des réfugiés en tenant
compte de tous les aspects du problème,
3 d'élaborer, en collaboration avec les gouvernements intéressés
et les organismes internationaux compétents, des projets concrets
de reclassement en Europe et dans les pays d'Outre-Mer et de rassembler
les fonds nécessaires au financement de ces projets,
4 d'entrer en rapport avec les organes compétents des Nations
Unies, notamment l'O. I. R. et le Haut Commissariat pour les Réfugiés
en vue de définir les modalités d'une coopération éventuelle et pour
éviter tout double emploi.
