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Information des Parlements nationaux

Résolution 4 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée par la Commission des Affaires Générales le 23 juin 1950 et ratifiée par l’Assemblée le 18 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission des Affaires Générales. Voir doc. AS (2) 4 et séances des 17 et 18 août 1950.

La Commission des Affaires Générales

considérant qu'il est hautement souhaitable pour l'efficacité des travaux entrepris par l'Assemblée Consultative et ses Commissions, que les membres des Assemblées parlementaires nationales soient tenus régulièrement informés des activités du Conseil de l'Europe et aient la possibilité de s'y associer,

demande au Secrétaire Général de faire préparer un rapport sur les moyens pratiques suivant lesquels cette liaison pourrait être assurée, en s'inspirant notamment des observations présentées par les membres de la Commission,

demande à l'Assemblée de procéder au cours de sa session à l'étude des propositions contenues dans le rapport du Secrétaire Général.