Adoptée le 26 août
1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission du
Règlement et des prérogatives. Voir doc. AS (2) 98 et séance du
26 août 1960.
L'Assemblée décide :
a) de maintenir le principe
de l'existence des suppléants ;
b) de maintenir, dans
les circonstances actuelles, le système en vigueur de l'article
37 du règlement.
