Création d'un Marché commun général européen

Résolution 120 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voirDoc. 605, projet de résolution présenté par la commission des Affaires Générales et expose desmotifs par M. van der Goes van Naters). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 37e séance, le 11 janvier 1957

L'Assemblée,

Considérant que le problème de l'intégration de l'Europe libre, ou d'une partie essentielle de sonterritoire, doit être vu sous l'angle de la politique générale de l'Europe, ce qui implique qu'elle a ledevoir d'intervenir chaque fois que les intérêts généraux sont en jeu,

1. Se félicite des résultats de l'étude de l'O.E.C.E., qui conclut à la viabilité d'une zone de libreéchangeenglobant le marché commun à établir entre plusieurs de ses Membres;

2. Insiste pour que soit recherchée, en ce qui concerne l'agriculture comme l'industrie, une solutionsatisfaisant les partenaires du marché commun sans entraver la création ultérieure d'une zone de libreéchange;

3. Se prononce en faveur d'un contrôle démocratique et parlementaire couvrant toutes les activitésfinancières, économiques et sociales du marché commun, étant donné que celui-ci offre le seulmoyen qui permettra à la totalité de l'Europe libre, telle qu'elle est organisée au sein du Conseil del'Europe, de faire entendre sa voix partout où des intérêts généraux européens entrent en jeu.