Relations entre l'Assemblée du Conseil de l'Europe et les Communautés des six

Résolution 130 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 704, rapport de la commission politique). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée an cours de sa 23e séance, le 25 octobre

L'Assemblée,

Ayant accueilli avec satisfaction la résolution des six ministres des Affaires Etrangères destinée à assurer l'identité partielle des délégations à l'Assemblée des Communautés à six et à l'Assemblée Consultative ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre d'autres mesures pour maintenir et assurer la communauté d'intentions de ceux qui s'attachent à édifier les Communautés à six et des membres de la communauté européenne plus large ;

Considérant que les relations entre le Conseil de l'Europe et la C.E.C.A. font l'objet d'un protocole signé à Paris le 18 avril 1951,

Charge le Président de l'Assemblée de se mettre en rapport avec les autorités compétentes des nouvelles Communautés à six en vue de préparer la conclusion d'arrangements prévoyant les dispositions suivantes :

a les rapports annuels des Commissions exécutives de la Communauté Economique Européenne et de la Communauté européenne de l'Energie atomique seront transmis à l'Assemblée Consultative ; sur demande, le rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sera transmis aux Commissions européennes ;

b des réunions communes de l'Assemblée Consultative et de l'Assemblée unique des Communautés à six seront organisées régulièrement pour la discussion des questions d'intérêt commun ;

c l'Assemblée unique des Communautés à six adressera un rapport à l'Assemblée Consultative à la demande du Président de cette dernière, et, réciproquement, l'Assemblée Consultative adressera un rapport à l'Assemblée unique des Communautés à six à la demande du Président de cette dernière ;

d les Bureaux des trois Assemblées européennes tiendront au moins deux fois par an des réunions communes pour examiner les problèmes d'intérêt commun, échanger des informations sur les activités des trois Assemblées, les dates envisagées pour leurs sessions, les questions à l'ordre du jour et toutes autres matières pour lesquelles une coordination serait profitable ; ils mettront à profit ces réunions pour tenir l'opinion publique au courant de l'évolution des problèmes généraux intéressant la communauté européenne ;

e l'Assemblée des Communautés à six et l'Assemblée Consultative tiendront normalement leurs sessions en un même lieu.