Coopération européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire

Résolution 139 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 712, rapport de la commission politique). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 28e séance, le 29 octobre 1957

L'Assemblée,

1. Félicite les gouvernements et les parlements des Six de la ratification du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique ;

2. Invite à nouveau les autres Etats membres du Conseil de l'Europe à s'associer aux activités des six partenaires de l'Euratom, comme le prévoit l'article 206 du traité ;

3. Souligne à nouveau la nécessité d'une collaboration étroite entre l'Euratom et l'O.E.C.E. dans la mise en place d'entreprises communes, de manière à éviter les doubles emplois et le gaspillage des ressources ;

4. Demande au Comité intérimaire de l'Euratom et au Conseil des Ministres de l'O.E.C.E. d'examiner l'intérêt éventuel de confier le contrôle de sécurité sur le territoire des Six aux organes de l'Euratom, et si, vu l'analogie entre les systèmes de contrôle de l'O.E.C.E., de l'Agence internationale de l'Energie atomique et du système de contrôle américain, le contrôle de sécurité revenant à l'Agence internationale de l'Energie atomique et aux Etats-Unis (pour ce qui concerne les matières faisant l'objet d'accords bilatéraux entre Etats européens et les Etats-Unis) devrait aussi être confié aux organes de l'Euratom sur les territoires des Six ; ce contrôle de sécurité devrait être confié à l'Agence européenne de l'Energie nucléaire dans les autres pays de l'O.E.C.E.;

5. Invite en outre le Comité intérimaire de l'Euratom et le Comité de Direction de l'Energie nucléaire de l'O.E.C.E. à assurer au plus tôt un service commun de contrôle relatif à la protection sanitaire de la population et des travailleurs du secteur nucléaire et à examiner l'intérêt éventuel de confier ce contrôle aussi à l'Euratom dans le territoire des six pays de la Communauté et à l'Agence européenne de l'Energie nucléaire de l'O.E.C.E. dans les autres pays de l'O.E.C.E.