Activités de l'UEO dans le domaine social

Résolution 150 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(a) Questionintroduite le 25 avril 1958 par le dépôt des documents de l'U.E.O.,Doc. 809, relatifs à ses activités dansle domaine social. (b) Le 29 avril 1958, renvoi à la commission sociale (Renvoin° 205). (c) Le 2 mai 1958, dépôt du rapport de la commission sociale,Doc. 829. (d) Le 3 mai 1958, discussionpar l'Assemblée (voir 9ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de résolution adopté àl'unanimité.

1. L'Assemblée Consultative a examiné avecbeaucoup d'intérêt les activités développées pas l'U.E.O. dans le domainesocial du 1er février au 31 décembre 1957.

2. Déjà l'année dernière,l'Assemblée Consultative, par sa Résolution 128 (1957), adoptée le 4 mai 1957,portant avis sur les activités de l'U.E.O. dans le domaine social, avait attirél'attention des organes compétents de l'U.E.O. sur le fait que la plus grandepartie des points à l'ordre du jour de cette organisation avait déjà faitl'objet d'études approfondies, voire même de décisions, tant de la part duConseil de l'Europe lui-même que de celle d'autres organisations telles quel'O.E.C.E., l'O.I.T., la C.E.C.A., etc. Il s'agissait particulièrement despoints concernant :

a la santé publique;

b la rédaction d'une convention européenne de sécuritésociale ;

c la libre circulation de la main-d'oeuvre;

d la formation professionnelle ;

e l'application des conventions, recommandations et résolutions del'O.L.T.;

f le problème d'une charte socialeeuropéenne.

-Par la même Résolution 128 (1957), l'Assembléeavait fait remarquer que le point concernant l'harmonisation des législationsde protection en matière atomique", également à l'ordre du jour de l'U.E.O.,était évidemment susceptible d'entrer dans le domaine de la compétence del'Euratom,. Les préoccupations de l'Assemblée étaient aggravées du fait quel'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté Economique Européenneamènerait forcément celle-ci à s'occuper, elle aussi, de questionssociales.

3. En ce qui concerne l'année 1957, l'Assemblée a noté queles points suivants sont venus, entre autres, s'ajouter à l'ordre du jour del'U.E.O. en matière sociale :

a Politique despays de l'U.E.O. en matière de main-d'oeuvre étrangère ;

b Echanges de stagiaires et de travailleurs ;

c Problème destravailleurs frontaliers ;

d Problème de l'automation;

e Problème de la formation professionnelle ;

f Problèmes de sécurité sociale ;

g Etablissementde statistiques en matières de gains, de salaires et de charges sociales;

h Contrôle sanitaire des communications aériennes etmaritimes ;

i Lutte contre le cancer ;

j Etude de la pollution de l'atmosphère ;

k Etudes sur lapoliomyélite, la rage, les salmonelloses et l'épidémie de grippe ;

l Etudes sur la question de la chloration de l'eau potable et sur lamise en commun des ressources thermo-climatiques ;

m Admission des étrangers à l'étude et à l'exercice de la médecine ;

n Relations avec le F.L.S.E, en vue de l'assistance auxenfants;

o Etudes des aspects de protection sanitaire quepose l'utilisation pacifique de l'énergie atomique ;

p Contrôle sanitaire des denrées alimentaires ;

q Classementet normalisation des produits pharmaceutiques ;

r Stupéfiants et substances toxiques.

4. Dans cesconditions, l'Assemblé s'estime obligée de réitérer dans la présenterésolution, intégralement et avec force, le dispositif de sa Résolution 128(1957), par lequel, considérant l'importance vitale pour l'avenir de l'Europede la coordination entre les différentes organisations internationales, elle :

a Insiste et attire toute l'attention desMinistres sur la gravité et l'urgence de ce problème ;

b Fait appel à tous les parlementaires pour qu'ils recherchent les moyens de lerésoudre ;

c Propose, parmi les mesures susceptiblesd'améliorer l'état des choses actuel :

4.3.1 d'organiser une participation réciproque d'observateurs desSecrétariats des deux organisations aux réunions de leurs organismes sociaux;

4.3.2 de tenir, chaque fois qu'il apparaîtra utile, desréunions communes des commissions sociales des deux organisations ;

4.3.3 d'organiser, dans les plus brefs délais possibles, une telleréunion, dont l'objet serait d'examiner en commun la présente résolution;

d Formule l'espoir que, dans l'esprit decollaboration qui s'est manifesté par l'adoption, le 12 janvier 1957, de larésolution commune des Bureaux des deux organisations, une solution conformeaux intérêts de l'unité européenne pourra être trouvée à ce graveproblème.

5. L'Assemblée, en outre, prend acte duprojet de l'U.E.O. tendant à préparer une réunion des sept ministres desAffaires Sociales des Etats membres pour jeter les bases d'une politiquesociale commune et pour déterminer l'attitude de l'U.E.O. en face desorganismes européens qui travaillent en matière sociale. Elle rappelle, à cesujet, que, déjà lors de sa huitième Session, par sa Recommandation 113 (1957),adoptée le 8 janvier 1957, relative à la coordination des politiques socialesdes Etats membres, elle avait recommandé au Comité des Ministres d'étudier lapossibilité de réunir, dans le cadre du Conseil de l'Europe, des conférencespériodiques des ministres des Affaires Sociales, ayant comme but la réalisationd'une politique commune européenne.

6. Par contre, l'Assemblée estimequ'il est de son devoir de donner tout son appui à l'U.E.O. dans des domainesspécifiques, tels que ceux de la sécurité et de l'hygiène industrielles, desaspects sanitaires de la protection civile, dé la réadaptation et du réemploidesinvalides.