Réponse au premier rapport général de la Commission de la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- voir Doc. 916, rapport de la commission économique Cette résolution a été adoptée par l'Assemblé au cours de sa 26ème séance, le 20 janvier 1959
L'Assemblée :
1. Remercie la Commission de l'Euratom de lui avoir transmis son premier rapport général et de s'être déclarée prête à participer à des réunions conjointes de l'Assemblée Parlementaire Européenne et de l'Assemblée Consultative ;
2. Espère qu'un accord pourra intervenir prochainement sur d'autres méthodes de collaboration entre l'Euratom et le Conseil de l'Europe, en application de l'article 200 du traité instituant l'Euratom et conformément aux propositions formulées par l'Assemblée dans sa
Recommandation 146 et sa
Résolution 130 d'octobre 1957 ; espère notamment qu'outre la communication régulière des rapports de la Commission et la tenue de sessions communes des deux Assemblées des dispositions seront prises pour organiser des réunions communes des commissions compétentes des deux Assemblées, des réunions entre la Commission de l'Euratom et les commissions de l'Assemblée Consultative, un échange de documents sur les questions d'intérêt commun, et d'étroits contacts entre les Secrétariats ;
3. Accueille avec satisfaction les arrangements déjà conclus ou en préparation avec les autres organisations internationales et les pays intéressés, en tant qu'ils témoignent de l'intention de la Commission de développer le plus possible la collaboration internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie atomique ;
4. Félicite la Commission de la rapide conclusion de l'accord de coopération avec les Etats-Unis ;
5. Souhaite pouvoir suivre de plus près, à l'avenir, l'évolution des relations de l'Euratom avec l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire de l'O.E.C.E., notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de protection sanitaire et de contrôle de sécurité et l'assurance contre le risque atomique ;
6. Prie la Commission d'explorer à fond, avec ses partenaires de l'A.E.E.N., les possibilités de les associer, individuellement ou collectivement, à des projets limités de l'Euratom, en particulier dans les domaines de la recherche et de l'enseignement ;
7. Exprime sa conviction que le rôle de l'Assemblée Consultative est d'apporter son soutien à la réalisation des objectifs de l'Euratom aussi bien que de l'A.E.E.N., et qu'en suivant de près l'évolution de leurs relations et en les aidant de ses conseils à ce sujet elle pourra contribuer à susciter dans l'opinion publique une meilleure compréhension des problèmes propres aux deux organisations nucléaires européennes et lui inspirer confiance en leurs travaux.
