Négociations Est-Ouest

Résolution 165 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

voir Doc. 981, rapport de la commission politique Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 5ème séance, le 23 avril 1959

1. L'Assemblée :

2. Salue avec satisfaction l'ouverture prochaine de négociations entre les Occidentaux et l'Union Soviétique sur le problème allemand ;

3. Fait confiance aux représentants des Etats membres du Conseil de l'Europe pour assurer, au cours de ces négociations, l'application des principes fondamentaux énoncés dans la Résolution 155, approuvée à l'unanimité le 20 janvier 1959, en particulier le respect du droit des Berlinois de l'Ouest à l'existence, à la sécurité et à la liberté de leurs communications avec l'Ouest ;

4. Souligne également la nécessité de maintenir pendant ces négociations les principes fondamentaux suivants :

a Respect des engagements quadri-partis pris à Genève en 1955 et respect des obligations contractées par les Occidentaux à l'égard de la République Fédérale d'Allemagne (article 7, paragraphes 2 et 4, de la Convention sur les relations entre les trois puissances et la République Fédérale d'Allemagne, signée à Paris le 23 octobre 1954) [(1) Paragraphe 2 : 'En attendant le règlement de paix, les Etats signataires coopéreront en vue d'atteindre par des moyens pacifiques leur but commun : une Allemagne réunifiée, dotée d'une constitution libérale et démocratique, telle que celle de la République Fédérale, et intégrée dans la communauté européenne.' Paragraphe 2 : 'En attendant le règlement de paix, les Etats signataires coopéreront en vue d'atteindre par des moyens pacifiques leur but commun : une Allemagne réunifiée, dotée d'une constitution libérale et démocratique, telle que celle de la République Fédérale, et intégrée dans la communauté européenne.'];

b Refus de tout ce qui pourrait mettre en cause l'existence des Communautés européennes à six ;

c Rejet de toute proposition impliquant une modification, au détriment de l'Ouest, de l'équilibre de la sécurité militaire actuellement assuré par l'O.T.A.N. ;

d A toute concession occidentale doit correspondre une concession équivalente de l'Union Soviétique ;

5. Affirme que l'Occident ne peuit renoncer à appuyer les aspirations à l'indépendance et à la liberté de toutes les nations d'Europe.