L'Assemblée,
Rappelant la Résolution (53) 35 du Comité des Ministres en date du 12 décembre 1953, par laquelle a été créée la fonction de "Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population",
Notant que le mandat du Représentant Spécial, qui a pris effet le 1er février 1954, a été reconduit sans interruption depuis cette date ;
Rappelant la volonté exprimée à l'origine, et depuis lors maintes fois renouvelée, aussi bien par le Comité des Ministres que par l'Assemblée, de mettre en oeuvre les moyens permettant l'intégration des réfugiés et des excédents de population en Europe, en vue d'éliminer les risques d'instabilité politique, économique et sociale que présentait il y a dix ans, et que présente encore dans certains cas, l'existence de ces groupes de personnes ;
Considérant les résultats importants qui ont été acquis, sous l'impulsion du Représentant Spécial, dans le domaine de la réinstallation des réfugiés, notamment par la construction de logements et la création de centres de formation professionnelle et d'entreprises artisanales ;
Considérant les mesures prises à l'initiative du Représentant Spécial pour améliorer les conditions de vie économiques et sociales dans les zones européennes à populations excédentaires et pour donner une formation professionnelle aux émigrants ;
Considérant les réalisations concrètes, issues du programme d'action du Représentant Spécial, que représentent sur le plan de la solidarité européenne le Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe, le Centre d'information et de recherche sur la formation professionnelle et les bourses pour la formation professionnelle d'instructeurs ;
Considérant la contribution personnelle apportée par le Représentant Spécial aux programmes mis en oeuvre par les gouvernements des Etats membres et les organisations intergouvernementales et bénévoles, avec lesquels il a su établir d'étroites et confiantes relations de travail;
Considérant le climat de loyale et d'amicale coopération qui caractérise les rapports entre le Représentant Spécial et l'Assemblée,
Félicite M. Pierre Schneiter, Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, à l'occasion du 10e anniversaire de son entrée en fonctions, et le remercie pour les services éminents qu'il a rendus et continue de rendre bénévolement à la cause des réfugiés et des populations excédentaires en Europe, et pour la contribution effective qu'il apporte dans l'exercice de son mandat à la réalisation des objectifs fondamentaux que s'est assignés le Conseil de l'Europe.