Création d'un Comité européen de coordination pour la défense et la mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques

Résolution 269 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 16 janvier 1964 (23e séance) (voir Doc. 1711, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 16 janvier 1964 (23e séance).

L'Assemblée,

Vu le rapport de la commission culturelle et scientifique sur la défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques et artistiques (Doc. 1570) ;

Vu le rapport sur les récentes activités dans ce domaine (Doc. 1711) ;

Constatant avec satisfaction que le Conseil de la coopération culturelle examine avec sympathie la Recommandation 365 qui lui a été adressée pour avis par le Comité des Ministres et se propose d'inscrire à son programme plusieurs confrontations intergouvernementales relatives à la sauvegarde et mise en valeur ;

Considérant que le Comité des Ministres examine les possibilités de mise en oeuvre de la Recommandation 366, relative à la conservation, à titre de projet-pilote, d'un quartier historique à Venise ;

Considérant que la Conférence européenne des Pouvoirs locaux a tenu compte de la Résolution 249 en inscrivant à l'ordre du jour de sa 5e Session la question de la défense et de la mise en valeur des sites et ensembles historiques et artistiques, et a, de plus, invité le Civic Trust à organiser une exposition et des projections de films pendant la session ;

Considérant que, conformément à la Directive n° 216, une Fédération européenne des organisations nationales consacrées à la défense et à la mise en valeur des sites et ensembles historiques et artistiques s'est constituée sous le nom de “Europa Nostra” ;

Considérant que le projet d'une conférence est retenu et prévu pour 1965 à Oxford ;

Considérant que les problèmes de conservation et de mise en valeur qui se posent dans de très nombreuses villes européennes se multiplient et prennent un caractère d'urgence, souvent aigu ;

Considérant que la presse - laquelle a fait largement écho aux initiatives du Conseil de l'Europe dans ce domaine - souligne de plus en plus l'importance et la gravité des problèmes de sauvegarde du patrimoine culturel et historique qui se posent ainsi en Europe ;

Réaffirmant l'urgence extrême d'une action coordonnée de tous les milieux intéressés ;

Considérant l'opportunité d'un effort de coordination sur le plan européen,

Décide de créer, par le truchement de sa commission culturelle et scientifique, un “Comité européen de coordination de la sauvegarde” composé d'experts et de représentants des parties intéressées, notamment:

1 la commission culturelle et scientifique,

2 le Conseil de la coopération culturelle,

3 l'UNESCO,

4 la Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement du territoire,

5 la Fédération Europa Nostra,

6 la Conférence européenne des Pouvoirs locaux ;

"Comité de coordination" est chargé :

a d'assurer la coordination des efforts et des initiatives tendant à la sauvegarde dans le cadre d'une campagne européenne ;

b de préparer la Conférence européenne sur la défense et la mise en valeur des sites et ensembles historiques et artistiques, qui doit se tenir à Oxford en 1965 ;

c d'examiner tous les cas dont il aurait été saisi par les intéressés, en vue de préconiser une solution conforme aux principes de sauvegarde et mise en valeur exposés dans le rapport sus-mentionné (Doc. 1570) ;

Charge la commission culturelle de préparer et de diffuser un prospectus annonçant la création d'un Comité de coordination et le programme de la campagne européenne de sauvegarde ;

Charge la commission culturelle de lui faire rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution.