Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes

Résolution 276 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 avril 1964 (6e séance) (voir Doc 1752Doc 1752, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 24 avril 1964 (6e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance du rapport (Doc. 1752) sur le Centre de hautes études agronomiques méditerranéennes, présenté par sa commission de l'Agriculture ;

Considérant que l'Accord du 21 mai 1962 portant création dudit Centre n'a été ratifié à ce jour que par l'un des sept pays signataires et que, pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par au moins trois pays ;

Considérant que, dans un souci de solidarité et de coopération internationales, tous les pays membres du Conseil de l'Europe devraient soutenir l'oeuvre du Centre de hautes études agronomiques méditerranéennes,

Invite les membres de sa commission de l'Agriculture et les membres de son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public à faire toutes interventions utiles dans leurs parlements et auprès de leurs gouvernements en vue :

1 de hâter, dans les pays signataires, la procédure de ratification de l'Accord du 21 mai 1962 portant création du Centre de hautes études agronomiques méditerranéennes ;

2 de faire participer les pays membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas parties à l'Accord du 21 mai 1962 à l'oeuvre du Centre de hautes études agronomiques méditerranéennes, sous les formes qu'ils jugeront les plus appropriées.