Deuxième Conférence spatiale européenne

Résolution 347 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente le 23 juin 1967 (voir Doc. 2243, rapport de la commission de la Science et de la Technologie).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 251 (1966) relative à la coopération européenne dans le domaine de la recherche spatiale et de la technologie spatiale ; sa Recommandation 461 (1966) sur la coopération européenne dans le domaine spatial et sa Recommandation 477 (1967) sur la politique spatiale européenne ;

2. Soulignant l'importance qu'un programme spatial européen revêt pour la compétitivité de l'industrie européenne et la croissance continue de l'économie européenne ;

3. Convaincue que l'avenir réservé à une politique européenne coordonnée en matière spatiale constituera un test décisif pour le principe même d'une politique scientifique européenne ainsi que d'une coopération technologique européenne et, en dernière analyse, pour l'aptitude de l'Europe à combler le retard technologique existant ;

4. Ayant pris acte des résultats de la lre Conférence spatiale européenne, en décembre 1966 ;

5. Se félicitant de la convocation de la 2e Conférence spatiale européenne, en juillet 1967,

6. Décide d'inviter la conférence à :

6.1 définir une politique spatiale européenne bien coordonnée et visant des objectifs raisonnables et à prévoir les allocations de ressources nécessaires, sous réserve d'un contrôle budgétaire efficace ;

6.2 construire, en vue de l'institution éventuelle d'une communauté européenne technologique, une puissante "organisation modèle" englobant le C.E.C.L.E.S., le C.E.R.S. et la C.E.T.S., dont d'autres organisations à venir pourront s'inspirer en s'adaptant d'avance aux cadres institutionnels et juridiques d'une communauté européenne technologique ;

6.3 procéder à un premier échange de vues sur les possibilités de créer une autorité qui ferait des propositions en vue d'une politique européenne unifiée dans le domaine scientifique et technologique, sous le contrôle d'un Comité des Ministres et l'influence parlementaire de l'Assemblée du Conseil de l'Europe ;

6.4 demander aux Conseils et aux Secrétariats du C.E.C.L.E.S. et du C.E.R.S., respectivement, de prospecter le marché, afin de trouver des acheteurs éventuels de lanceurs ELDO et de satellites C.E.R.S.-C.E.T.S. parmi les organisations internationales comme l'Organisation météorologique mondiale et parmi les Etats non européens ;

6.5 faire connaître aux Conseils et aux Secrétariats du C.E.C.L.E.S., du C.E.R.S. et de la CE.T.S. qu'il serait désirable d'établir un programme de bourses pour des ingénieurs de pays non membres, y compris d'Afrique et d'Asie, désireux de faire un stage auprès du C.E.C.L.E.S., du C.E.R.S. et de la C.E.T.S. ;

7. Vu l'importance que l'Assemblée attache à la Conférence de Rome, exprime le souhait de recevoir des informations concernant les résultats de cette conférence avant la deuxième partie de la 19e Session de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, qui se tiendra en septembre 1967.