La Résolution 110 du 26 octobre 1956 relative à la distribution des documents aux Représentants et Suppléants est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
1. Pendant les sessions de l'Assemblée, les documents ci-après sont seuls distribués d'office aux Représentants et Suppléants :
Les procès-verbaux et comptes rendus des débats de l'Assemblée ;
Les documents des commissions dont est membre le Représentant ou Suppléant ;
L'édition provisoire des textes adoptés par l'Assemblée ;
Le bulletin comportant l'ordre du jour de chaque séance et la liste des documents de l'Assemblée mis en distribution.
Les documents mentionnés dans la liste publiée dans le bulletin, y compris les rapports des commissions à l'Assemblée ainsi que les rapports et communications du Comité des Ministres, ne sont distribués aux Représentants et Suppléants que sur leur demande.
2. Entre les sessions, sont seuls distribués d'office aux Représentants et Suppléants :
Les documents mentionnés dans la liste visée à l'alinéa (c), y compris les rapports des commissions sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la prochaine partie de session, ainsi que les rapports et communications du Comité des Ministres, sont adressés au secrétariat de chaque délégation nationale en un certain nombre d'exemplaires. Ces documents ne sont distribués par le Service de la Distribution du Conseil de l'Europe aux Représentants et Suppléants que sur leur demande.
3. Pendant les sessions, les documents distribués d'office sont déposés dans le casier personnel du Représentant ou Suppléant ; entre les sessions, ils sont expédiés à l'adresse indiquée au Secrétariat Général.
4. Les documents afférents à une séance en cours sont déposés sur le comptoir du service de la distribution et dans la salle des séances. Ils seront immédiatement remis aux Représentants qui les demanderont aux huissiers de séance.
5. Les recueils imprimés - Textes adoptées par l'Assemblée, Ordres du jour et procès-verbaux, Documents de l'Assemblée, Compte rendu des débats, Recueil des bulletins - sont adressés au secrétariat de chaque délégation nationale dès leur parution. Ils ne sont distribués aux Représentants et Suppléants que sur leur demande.
6. Le Greffier de l'Assemblée est chargé de l'exécution de la présente résolution.