Appel d'un groupe de citoyens russes à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies

Résolution 421 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (10e séance), (voir Doc. 2608, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (10e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance de l'appel adressé récemment par Piotr Yakir et un groupe de 54 autres citoyens russes à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies pour inviter celle-ci à examiner la situation actuelle en Union Soviétique quant au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

2. Considérant que les nations libres d'Europe, gardiennes des droits de l'homme et des libertés fondamentales, se doivent de témoigner leur sympathie et leur solidarité à ce groupe de citoyens russes dont l'historien Piotr Yakir s'est fait le porte-parole ;

3. Rappelant sa Résolution 364 (1968) relative à la défense des libertés d'opinion et d'expression dans les pays d'Europe,

4.

a Invite ses membres à intervenir dans leurs parlements nationaux et auprès de leurs gouvernements pour

4.1.1 inciter ceux-ci à porter l'appel du groupe de citoyens russes dont Piotr Yakir s'est fait le porte-parole devant l'Assemblée Générale et la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies ;

4.1.2 faire en sorte que la nouvelle procédure d'examen des communications adressées à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, proposée par cette Commission dans la Résolution 17 (XXV) du 17 mars 1969, soit adoptée par le Conseil économique et social des Nations Unies et entre en vigueur dès que possible ;

b Invite sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public à entreprendre des démarches similaires.