Organisation d'une Conférence parlementaire sur les droits de l'homme

Résolution 467 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 janvier 1971 (21e séance) (voir Doc. 2894), rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 21 janvier 1971 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant qu'elle a pris elle-même, en 1949, l'initiative de proposer l'élaboration d'une Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;

2. Estimant que l'application de cette convention a fait non seulement honneur aux organes créés par elle, mais qu'elle a rehaussé, dans son ensemble, le prestige du Conseil de l'Europe ;

3. Observant toutefois, que, vingt ans après la conclusion de la convention, de nouvelles conceptions se font jour tandis que se développent des techniques nouvelles, créant les unes et les autres des situations naguère imprévisibles ;

4. Constatant, en conséquence, que s'impose aujourd'hui une confrontation au plan parlementaire des vues des législateurs appartenant aux Etats membres du Conseil de l'Europe, afin d'établir un programme commun, poursuivi parallèlement au cours des années prochaines,

5. Décide :

a de convoquer une Conférence parlementaire sur les droits de l'homme, qui dégagera les options fondamentales à prendre en la matière et déterminera, en conséquence, pour les années à venir, les points essentiels d'un "programme cadre" ;

b de charger la commission des questions juridiques d'organiser cette conférence et de lui rendre compte de ses travaux, préparés et poursuivis avec la collaboration éventuelle d'experts consultants ;

c de prier le Secrétaire Général de prêter son concours à l'Assemblée pour la mise en oeuvre de la présente résolution.