Protection du patrimoine architectural de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 20 octobre 1972 (13e séance) (voir Doc. 3183, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 20 octobre 1972 (13e séance).
L'Assemblée,
1. Estimant que la préservation et la réanimation du patrimoine architectural européen devraient tenir une place importante dans le Programme de travail du Conseil de l'Europe ;
2. Notant avec satisfaction la création du Comité intergouvernemental des monuments et sites par le Comité des Ministres, et la décision des Ministres de proclamer l'année 1975 comme "Année européenne du patrimoine architectural" ;
3. Jugeant souhaitable que l'Assemblée examine régulièrement tous les deux ans la situation générale en ce qui concerne la sauvegarde du patrimoine architectural européen, et présente ses conclusions et recommandations au Comité des Ministres ;
4. Considérant qu'afin de procéder à cet examen, l'Assemblée et sa commission de la culture et de l'éducation devront être saisies d'un rapport détaillé contenant toutes les informations nécessaires à ce sujet ;
5. Considérant que ce rapport devrait être établi par un organe privé indépendant et qu'Europa Nostra est l'organisation la plus qualifiée pour entreprendre cette tâche,
6. Décide :
a de soutenir sans réserve la campagne d'information et d'éducation qui débouchera en 1975 sur l'Année européenne du patrimoine architectural dont le Comité des Ministres a pris l'initiative ;
b d'inviter Europa Nostra à préparer tous les deux ans un rapport détaillé sur la conservation du patrimoine architectural européen à l'intention du Conseil de l'Europe et de toutes les autorités nationales et locales s'intéressant à cette question ;
c de charger sa commission de la culture et de l'éducation d'étudier la situation à la lumière de ce rapport, et de présenter ses conclusions et projets de recommandation à l'Assemblée ; et
d d'organiser tous les deux ans un débat sur ce sujet.
