- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1974 (12e et 13e séances) (voir Doc. 3492, rapport de la commissiondes questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1974 (13e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 558 (janvier 1974), dans laquelle elle exprimait le souhait de pouvoir de nouveau accueillirla Grèce au Conseil de l'Europe dès le retour de ce pays à la démocratie, et sa
Résolution 573 (juillet 1974), où elle sefélicitait du remplacement de la dictature militaire grecque par un gouvernement civil ;
2. Approuvant et encourageant vivement les efforts faits par le Gouvernement grec en vue de restaurer les droits del'homme et la prééminence du droit, de mettre en oeuvre une constitution démocratique et d'organiser des électionslibres en novembre 1974,
3. Exprime la conviction que la Grèce, qui a été un membre du Conseil de l'Europe, répondra ainsi bientôt auxconditions statutaires qui lui restent à remplir pour redevenir membre du Conseil de l'Europe, notamment en ce quiconcerne les élections parlementaires libres ;
4. Note avec satisfaction que son Président s'est déclaré prêt, dès qu'un nouveau Parlement aura été élu en Grèce, àconvoquer d'urgence la Commission Permanente pour qu'elle puisse donner, conformément à la Résolution statutaire(51) 30, son avis sur la réadmission de la Grèce au Conseil de l'Europe, comme le demande la Résolution (74) 27 duComité des Ministres.
