Constitution de groupes parlementaires pour la sauvegarde du patrimoine

Résolution 667 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4040, rapport de la commission de la culture et de l'éducation. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 13 décembre 1977.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant que la Charte européenne du patrimoine architectural, promulguée conjointement par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe lors du Congrès d'Amsterdam en 1975, souligne que le patrimoine architectural de l'Europe est le patrimoine commun de tous ses peuples et qu'ils sont donc solidairement responsables de sa protection ;

2. Reconnaissant qu'il est du devoir de chaque parlement national de prévoir à cet effet des pouvoirs législatifs et administratifs appropriés, d'accorder les crédits nécessaires à la protection de ce patrimoine et de veiller à leur bonne utilisation ;

3. Convaincue que chacun des pays membres peut, à cet égard, profiter de l'expérience des autres ;

4. Ayant appris avec satisfaction que, dans certains parlements, des groupes de toutes tendances politiques ont été constitués ou sont sur le point d'être créés de façon officielle ou non officielle, pour promouvoir la protection du patrimoine culturel,

5. Demande à sa commission de la culture et de l'éducation de prendre, en collaboration avec la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, des dispositions aux fins :

d'encourager, dans tous les parlements des Etats membres, la création, de façon officielle ou non officielle, de groupes parlementaires de toutes tendances politiques pour promouvoir la protection du patrimoine architectural ;

de favoriser l'établissement de contacts permanents entre ces groupes pour l'échange d'idées et d'expériences.