Sûreté et aspects économiques des réacteurs nucléaires surrégénérateurs
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 31 janvier 1980 (26e séance) (voir Doc.4473,4473, rapport de la commission de la science et de la technologie) Texte adopté par l'Assemblée le 31 janvier 1980(26e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
2. Réaffirmant sa conviction que les niveaux de vie, le maintien des services sociaux et la stabilité des systèmes politiques dans les pays membres dépendront d'un approvisionnement suffisant et régulier en énergie ;
3. Considérant que dans un certain nombre de pays membres l'énergie nucléaire est devenue, ou est en passe de devenir, une source importante d'électricité, et que les surrégénérateurs apparaissent en général à ces pays comme étant logiquement la prochaine étape dans l'exploitation commerciale de la technologie nucléaire ;
4. Se félicitant par conséquent de la tenue par le Conseil de l'Europe de la 4e Audition parlementaire publique (Bruxelles, 18-19 décembre 1979) sur les aspects économiques et la sûreté des réacteurs surrégénérateurs, organisée en application de la
Résolution 711 (1979) ;
5. Rappelant que de telles auditions, fondées sur un interrogatoire par les parlementaires des représentants et des experts des milieux gouvernementaux, industriels, scientifiques et technologiques, ont pour objet de fournir des informations à jour destinées à faciliter la prise de décisions par les parlementaires ;
6. Persuadée, en outre, que de nouveaux efforts aux niveaux national et international pour répondre de manière efficace aux besoins d'information des parlementaires devraient faire partie intégrante des stratégies visant à mieux faire comprendre au public les difficiles choix technologiques auxquels sont confrontés les gouvernements membres, et que ces stratégies ne sont dans aucun domaine plus importantes que dans celui des technologies énergétiques en général et dans celui de la technologie nucléaire civile en particulier ;
7. Notant l'état actuel de la technologie des surrégénérateurs en France, en République Fédérale d'Allemagne, au Japon, au Royaume-Uni, en Union Soviétique et aux Etats-Unis, ainsi que l'active participation industrielle et gouvernementale de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Italie aux programmes français et allemand ;
8. Notant que les dépenses consacrées en 1979 par les Etats-Unis aux programmes de recherche et de développement technologique des surrégénérateurs ont été d'environ 25 % supérieures aux sommes correspondantes pour l'ensemble de l'Europe occidentale ;
9. Notant qu'un grand nombre de participants à la 4e Audition parlementaire étaient d'avis que les surrégénérateurs présentent virtuellement les mêmes garanties de sécurité que les 190 réacteurs nucléaires thermiques en fonctionnement dans le monde entier (300 autres étant actuellement en construction) ;
10. Notant que les systèmes de réacteurs surrégénérateurs :
a donnent souvent lieu à des malentendus en raison de leur appellation, tandis qu'en fait ils ne constituent aucune nouveauté sur le plan technique ;
b peuvent extraire d'une quantité donnée d'uranium naturel au moins 50 à 60 fois plus d'énergie que les réacteurs nucléaires thermiques actuellement en fonctionnement, ce qui devrait permettre à long terme de ne plus dépendre des importations d'uranium et autres ressources énergétiques ;
c facilitent la gestion et la régulation des stocks de plutonium;
d seraient exploités sur la base de vingt-cinq années d'expérience acquise par l'industrie nucléaire dans le domaine de la manipulation, du transport et du stockage dans des conditions de sécurité du plutonium récupéré grâce au retraitement du combustible ;
e produisent des déchets hautement radioactifs à peu près identiques, par leur nature et leur quantité, à ceux des réacteurs nucléaires thermiques actuels et, par conséquent, adaptés aux mêmes techniques de stockage et d'élimination ;
f présentent des caractéristiques intéressantes en matière de sécurité dans l'utilisation du sodium liquide comme réfrigérant, par comparaison avec l'utilisation de vapeur ou d'eau à haute pression dans les réacteurs nucléaires thermiques actuels ;
g sont censés, malgré leur coût plus élevé en capital, entretien, réparation et fabrication de combustible, être en mesure de produire de l'électricité à des prix comparables à ceux de la présente génération de réacteurs nucléaires thermiques ;
11. Vu le principe énoncé dans sa
Résolution 711 (1979) selon lequel, sous réserve d'une évaluation du rôle à long terme de l'énergie nucléaire qui tiendrait compte de la possibilité de rendre l'activité économique moins dépendante de la consommation d'énergie, la décision d'exploiter en Europe les technologies des surrégénérateurs ne doit être prise qu'à l'issue d'un large débat démocratique,
12. Invite les gouvernements des pays membres qui travaillent à la mise au point de la technologie des surrégénérateurs ou envisagent de le faire :
a à assurer l'information du public, ainsi que des consultations et des discussions avec des organes appropriés avant la construction et les décisions concernant le lieu d'implantation d'installations nucléaires susceptibles de contribuer à l'exploitation des réacteurs surrégénérateurs ;
b à garantir le maintien et la création de conditions de travail acceptables offrant toute la sécurité nécessaire aux personnes chargées du fonctionnement et de la gestion des divers types de réacteurs et autres systèmes connexes ;
c à intensifier la recherche et le développement ainsi que les échanges internationaux d'informations et d'expériences sur :
a la conception de systèmes de réacteurs à la lumière des indications fournies par l'analyse et l'évaluation de l'accident de Harrisburg en ce qui concerne l'éventualité d'une série d'erreurs humaines ;
b les précautions en matière d'ingénierie et de sécurité concernant l'utilisation du sodium liquide comme réfrigérant ;
c la gestion du cycle du combustible nucléaire en matière notamment de stockage et d'élimination des déchets à radioactivité prolongée dans de bonnes conditions de sécurité et sans nuire à l'environnement ;
13. Considère que, compte tenu du présent état des technologies énergétiques et de la situation générale des pays européens en matière d'approvisionnement en énergie, et sous réserve d'une action appropriée de la part des gouvernements et des responsables des questions nucléaires comme indiqué dans le précédent paragraphe, il est dans l'intérêt général de l'Europe de conserver la possibilité de recourir aux réacteurs surrégénérateurs dans les prochaines décennies, et qu'il convient de poursuivre l'exécution des programmes actuels de développement de la technologie des réacteurs surrégénérateurs en Europe dont certains comportent la construction de « centrales de démonstration » à l'échelle commerciale.
