Réforme nécessaire des politiques agricoles européennes

Résolution 911 (1989)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 1989 (18e séance) (voir Doc. 5983Doc. 5983, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur : M. Bösch ; etDoc. 5991Doc. 5991, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur : M. De Vicente). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1989 (18e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 1049 (1987) relative à l'agriculture européenne en l'an 2000 et sa récente Conférence « L'agriculture européenne, fournisseur de l'industrie - Une solution à la crise ? », qui a ouvert de nouvelles perspectives dans ce secteur d'activité tendu ;

2. Se félicitant des changements qui ont été apportés récemment aux politiques agricoles des Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris celles de la Communauté européenne, qui vont dans le sens indiqué par la recommandation précitée ;

3. Convaincue, cependant, que ces politiques doivent faire l'objet d'autres transformations radicales pour répondre à des nécessités de plus en plus pressantes : réduction de la surproduction, protection de l'environnement, maintien de l'exploitation familiale et préservation d'un milieu rural vivant ;

4. Estimant que de tels changements sont indispensables en outre pour éviter les effets destructeurs des politiques européennes actuelles sur l'agriculture du monde en voie de développement, où de très nombreux cultivateurs sont obligés d'abandonner leurs terres à cause des importations alimentaires subventionnées venant du Nord,

5. Fait appel aux Etats membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils structurent leurs politiques agricoles futures de manière à :

5.1 encourager les exploitants à limiter leur production à la possibilité d'absorption des marchés, par exemple en recourant davantage aux systèmes du soutien gradué des prix et de l'aide aux agriculteurs pour leur assurer des revenus d'appoint ;

5.2 lutter contre l'abus de facteurs de rendement qui augmentent évidemment ce dernier, mais constituent un danger pour l'environnement, notamment les engrais artificiels, les pesticides et les méthodes d'élevage d'animaux provoquant des concentrations trop importantes d'engrais naturel ;

5.3 interdire en particulier l'usage d'hormones à des fins d'élevage et d'engraissement ;

5.4 parvenir à un accord, liant tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, sur une politique de contrôle et de surveillance de l'utilisation des antibiotiques à des fins thérapeutiques ;

5.5 soumettre la production animale à des critères liés à la superficie exploitée, pour réduire la surproduction et faire en sorte qu'une activité traditionnelle familiale remplace « l'agriculture industrielle » ;

5.6 favoriser l'assolement, par opposition à la monoculture, et des méthodes moins intensives, notamment dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement ;

5.7 donner une place accrue à des formes plus naturelles d'élevage ;

5.8 promouvoir une gestion des sols plus écologique à tous les niveaux, y compris la recherche et des services consultatifs destinés aux agriculteurs ;

5.9 donner à ces derniers des moyens supplémentaires de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles, par exemple en produisant des matières premières renouvelables à usage industriel et énergétique ;

5.10 veiller, dans le commerce alimentaire avec le tiers monde, à ce que les pays en voie de développement puissent se doter d'une agriculture nationale répondant aux exigences de la sécurité alimentaire de leur population ;

5.11 encourager des conditions de rémunération intéressantes pour les investissements de capital à long terme dans l'agriculture, en cette époque changeante, au profit des générations futures ;

5.12 promouvoir l'enseignement sur les sujets controversés auxquels l'agriculture doit faire face, afin d'améliorer la compréhension des jeunes désireux d'entrer dans la profession.