Augmentation du nombre de Vice-présidents de l'Assemblée de 13 à 14

Résolution 913 (1989)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5978, rapport de la commission du Règlement, rapporteur : Sir Geoffrey Finsberg. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 15 mars 1989.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant que Saint-Marin a adhéré au Conseil de l'Europe le 16 novembre 1988 et que la Finlande deviendra bientôt le vingt-troisième membre du Conseil,

2. Décide de porter le nombre de Vice-Présidents de treize à quatorze afin de maintenir l'équilibre entre les délégations nationales au sein du Bureau de l'Assemblée et de modifier en conséquence les articles 8, paragraphe 1, 9, paragraphe 6, et 42, paragraphe 2, du Règlement.