Politique de l'environnement en Europe (1992-1993)

Résolution 1024 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 janvier 1994 (8e séance) (voir Doc. 6991, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Granstedt). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1994 (8e séance).

Thesaurus

1. L'examen des principales initiatives prises au niveau paneuropéen en matière d'environnement au cours de ces deux dernières années a mis en lumière l'utilité de l'action parlementaire dans ce domaine et plus particulièrement la coopération interparlementaire.

2. Les deux premières conférences interparlementaires de l'Assemblée parlementaire (Vienne, 1990, et Ratisbonne, 1993) ont montré clairement le rôle de garant démocratique que peuvent jouer les parlements nationaux, l'impulsion qu'ils peuvent donner et la concertation qu'ils peuvent assurer.

3. A plus grande échelle, l'Assemblée souhaite souligner également l'importance qu'elle a accordée à la conférence organisée par l'Union interparlementaire sur la protection de l'environnement et le développement (Brasilia, novembre 1992) et se félicite de l'engagement de cette organisation dans le domaine de l'environnement.

4. Par ailleurs, la conférence organisée sur ce même thème par l'Association parlementaire GLOBE, à Strasbourg en mai 1992, et à laquelle l'Assemblée a été associée, poursuivait le même but, celui d'associer plus étroitement les parlementaires à la prise en charge des problèmes environnementaux et à l'identification et à la mise en œuvre de solutions.

5. En conséquence, l'Assemblée:

5.1 souhaite poursuivre et intensifier cette coopération interparlementaire paneuropéenne dans le domaine de l'environnement;

5.2 se félicite de l'accord de coopération récemment conclu avec l'Union interparlementaire et propose de développer avec cette organisation, entre autres, des projets communs en matière d'environnement.