Composition de la délégation de l'Assemblée parlementaire au Comité Mixte

Résolution 1061 (1995)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7262, rapport de la commission du Règlement, rapporteuse: Mme Lentz-Cornette. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 mai 1995.

Thesaurus

1. L'Assemblée parlementaire souligne le rôle important du Comité Mixte en tant qu'instance de concertation et de coordination entre le Comité des Ministres et l'Assemblée.

2. Elle relève que les dispositions régissant le Comité Mixte et, en particulier, la composition de la délégation de l'Assemblée, sont partiellement dépassées.

3. En conséquence l'Assemblée décide:

a d'amender comme suit l'article 51 de son Règlement:

3.1.1 au paragraphe 1, après les mots «Comité Mixte», insérer les mots «et le Comité Mixte élargi» et remplacer les mots «nombre égal» par les mots «nombre correspondant»;

3.1.2 remplacer le paragraphe 2 par le texte suivant: «2. Le Président de l'Assemblée préside de droit le Comité Mixte. Les représentants de l'Assemblée au Comité Mixte et au Comité Mixte élargi sont:

les membres du Bureau;

un représentant de chaque délégation parlementaire d'un Etat membre n'ayant pas de siège au Bureau. Si un(e) Vice-Président(e) de l'Assemblée est empêché(e) de participer à une réunion du Comité Mixte ou du Comité Mixte élargi, sa délégation peut désigner un autre membre. Le Président de l'Assemblée peut coopter des membres, notamment des rapporteurs et/ou des présidents des commissions compétentes en fonction de l'ordre du jour du Comité Mixte ou du Comité Mixte élargi»;

b d'amender l'article 55, paragraphe 2, alinéa 2, comme suit: avant les mots «de la commission du Règlement» insérer les mots «du Comité Mixte, du Comité Mixte élargi»;

c d'amender l'article 55, paragraphe 2, alinéa 2, comme suit: avant les mots «de la commission du Règlement» insérer les mots «du Comité Mixte, du Comité Mixte élargi»;

4. L'Assemblée considère également qu'il serait opportun d'effectuer une mise à jour de la Résolution statutaire (51) 30 C relative au Comité Mixte, dans le cadre de la réforme des méthodes de travail en cours.