Elargissement de la représentation des femmes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7494, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur: M. Colombier Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 20 mars 1996.
- Thesaurus
1. A l'heure actuelle, les femmes sont représentées dans tous les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe. Pourtant, certaines délégations à l'Assemblée sont exclusivement masculines ou ne comptent qu'un nombre nettement inférieur au pourcentage de femmes présentes au sein de leur parlement national.
2. L'Assemblée considère qu'une telle situation n'est pas compatible avec le principe d'égalité entre les sexes, affirmé et défendu par le Conseil de l'Europe, et qu'un effort doit être accompli par les parlements nationaux, dont les délégations sont caractérisées par un déséquilibre, pour remédier à cette situation.
3. Elle reconnaît, cependant, que l'application stricte du principe d'une représentation reflétant le pourcentage de femmes élues dans les parlements nationaux pourrait s'avérer inappropriée eu égard à des facteurs tels qu'un pourcentage de sièges résiduel pour certains courants politiques, ou celui des délégations disposant d'un petit nombre de sièges.
4. Néanmoins, l'Assemblée :
4.1 recommande aux parlements nationaux, et notamment à ceux qui sont représentés par des délégations de taille grande ou moyenne, de chercher à assurer une représentation qui reflète la proportion des femmes dans les parlements nationaux;
4.2 invite les chefs des délégations nationales où subsistent des déséquilibres à œuvrer au sein de leurs parlements afin que ces déséquilibres soient corrigés;
4.3 invite les groupes politiques représentés en son sein à agir dans le même sens auprès des partis qu'ils représentent.
