Rés. 1084 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7506 20/03/1996

Avis de commission Doc. 7515 12/04/1996

Résolution Rés. 1084 23/04/1996

Politiques européennes de transports (réponse aux 40e et 41e rapports annuels de la CEMT)

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1996 - Deuxième partie de session