Voir Doc. 7685, rapport de la commission du Règlement, rapporteur: M. Gjellerod. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 7 novembre 1996.
Thesaurus
1. L'Assemblée considère que la composition de son Bureau doit être adaptée afin de tenir compte de l'élargissement du Conseil de l'Europe et pour permettre une plus grande continuité au Bureau lors des renouvellements annuels.
2. Par conséquent, l'Assemblée décide de modifier les dispositions suivantes de son Règlement:
2.1 remplacer l'article 8, paragraphe 1, du Règlement, par le texte suivant:«Le Bureau se compose du Président, de dix-huit Vice-Présidents de l'Assemblée selon le système d'attribution des sièges au BureauNote, et des présidents des groupes politiques (ou de leurs représentants). Si, conformément au Règlement, la délégation dont fait partie le Président de l'Assemblée peut proposer un(e) Vice-Président(e), celui-ci (celle-ci) prend la parole et vote au Bureau au nom de sa délégation. Le Président peut cependant voter en cas d'égalité des voix»;
2.2 à l'article 9, paragraphe 6, du Règlement, remplacer le mot «dix-sept» par le mot «dix-huit».
3. L'Assemblée décide que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à l'ouverture de la session de 1997 de l'Assemblée (27 janvier 1997).
Annexe
Système d'attribution des sièges au Bureau pour les Vice-Présidents de l'Assemblée
1. Les Etats membres sont répartis en quatre catégories:
groupe I : les délégations ayant dix-huit sièges à l'Assemblée (France, Allemagne, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni) disposeront de cinq sièges au Bureau par session ordinaire;
groupe II:les délégations ayant entre douze et dix-sept sièges à l'Assemblée (Pologne, Espagne, Turquie, Ukraine) auront trois sièges au Bureau par session ordinaire;
groupe III:les délégations ayant entre cinq et onze sièges à l'Assemblée (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse) auront huit sièges au Bureau par session ordinaire;
groupe IV:les délégations ayant entre deux et quatre sièges à l'Assemblée (Albanie, Andorre, Chypre, Estonie, Islande, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Saint-Marin, Slovénie, «l'ex-République yougoslave de Macédoine») auront trois sièges au Bureau par session ordinaire.
2. Au sein de ces groupes, les sièges au Bureau sont attribués pour une session ordinaire en suivant l'ordre alphabétique anglais continu. Tout nouveau membre du Conseil de l'Europe est inclus dans le groupe approprié et prend sa place selon l'ordre alphabétique anglais. Pour les groupes II, III et IV, le renouvellement annuel sera partiel afin d'assurer une plus grande continuité dans la composition du Bureau. Pour les groupes II et IV, ce renouvellement se fait annuellement pour un tiers des délégations parlementaires nationales qui les composent. En revanche, ce renouvellement s'applique à la moitié des délégations du groupe III.
3. Il est tenu compte du Président de l'Assemblée dans tous les cas.Note
