Création d’une commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes

Directive 537 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 7924, proposition de directive, rapporteurs: MM. Schreiner et Theis). Texte adopté par l’Assemblée le 26 janvier 1998 (1re séance)

L’Assemblée,

Considérant la création d’une commission supplémentaire,

Charge le Bureau d’établir des priorités dans les travaux de l’Assemblée et de ses commissions sur la base des propositions qui lui seront soumises par le Greffier.