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Criminalité des affaires: une menace pour l’Europe

Directive 540 (1998)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 28 janvier 1998 (5e séance) (voir Doc. 7971, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: Mme Degn).
Thesaurus

L'Assemblée décide de faire régulièrement le point sur les travaux du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la criminalité des affaires, à partir de rapports de sa commission des questions économiques et du développement, et de sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme.