Evolution des procédures de suivi de l'Assemblée (avril 1997-avril 1998)

Recommandation 1366 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 21 avril 1998 (11e séance) (voir Doc. 8057, rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres, rapporteur: M. de Marco). Texte adopté par l’Assemblée le 21 avril1998 (11e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée rappelle que, lors du 2e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (octobre 1997), les Etats membres du Conseil de l’Europe ont montré à nouveau leur détermination à respecter leurs engagements et obligations découlant des principes fondamentaux de l’Organisation: démocratie pluraliste, droits de l’homme et prééminence du droit.

2. Rappelant sa Résolution 1155 (1998), l’Assemblée souligne la nécessité de renforcer la coopération et le dialogue avec le Comité des Ministres en matière de suivi des obligations et engagements des Etats membres.

3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

3.1 d’adopter en priorité les réponses ministérielles aux recommandations de l’Assemblée relatives au suivi;

3.2 de revoir sa décision portant sur le secret absolu de ses documents relatifs au suivi;

3.3 de transmettre des informations aux rapporteurs de la commission de suivi;

3.4 de faire régulièrement figurer le suivi à l’ordre du jour du Comité Mixte.