Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak

Directive 545 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 juin 1998 (22e séance) (voir Doc. 8131, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Mme Vermot-Mangold). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 1998 (22e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée renvoie à sa Recommandation 1377 (1998) relative à la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l’Irak.

2. L’Assemblée estime qu’elle devrait jouer un rôle plus important dans la promotion de la paix et de la réconciliation dans les régions kurdes du sud-est de la Turquie et ailleurs. A cette fin elle charge les commissions concernées d’étudier plus activement cette question dans leurs domaines de compétence respectifs.

3. L’Assemblée charge sa commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe d’examiner la question de la minorité kurde dans le cadre de la procédure de suivi relative à la Turquie.