Enjeux futurs des sciences et de la technologie maritimes en Europe

Résolution 1168 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 24 septembre 1998 (31e séance) (voir Doc. 8164, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Roseta; et Doc. 8206, avis de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. O’Hara). Texte adopté par l’Assemblée le 24 septembre 1998 (31e séance).

Thesaurus

1. Les océans couvrent 70 % de la surface du globe terrestre, auxquels il faut ajouter 7 % pour les rivières et les lacs.

2. Les océans ont une fonction capitale pour toute vie sur la Terre et pour son climat. Leur exploration et leur exploitation assurent à l’humanité d’importantes ressources en minéraux et en hydrocarbures (gaz et pétrole), ainsi que des ressources biologiques telles que les poissons et les algues.

3. Les progrès des technologies off-shore ont permis d’accéder à d’immenses gisements de pétrole et de gaz dans le sous-sol marin ainsi qu’à de nouvelles ressources minérales inexploitées.

4. Les énergies marines renouvelables, qui comprennent l’emploi de la force éolienne sur les sites en mer et dans les régions côtières ainsi que l’utilisation des vagues, des marées et des courants marins pour produire de l’électricité, représentent un potentiel considérable.

5. La production d’eau douce pour la consommation humaine, l’agriculture et l’industrie grâce au dessalement de l’eau de mer peut, dans l’avenir, revêtir une importance capitale pour de nombreuses régions du monde.

6. La pêche et l’aquaculture, mais également l’exploitation d’autres ressources biologiques marines, doivent faire l’objet d’une gestion durable.

7. L’utilisation des océans comme voie de transport joue un rôle crucial dans le commerce mondial et a permis d’importants progrès économiques dans les régions côtières comme dans les régions intérieures. De nouveaux progrès dans ce secteur, comme le renouvellement des infrastructures portuaires, seront d’une grande importance pour la compétitivité de l’Europe et pour l’emploi.

8. Le patrimoine maritime européen se compose de navires historiques (y compris les épaves englouties), du patrimoine immobilier (ports, infrastructures côtières, fluviales et des canaux) et du patrimoine documentaire (livres, archives, images, musique et autres objets).

9. Grâce aux nouveaux moyens de la science et de la technologie, il est aujourd’hui possible de repérer et de récupérer des vestiges archéologiques sous-marins, mais, de ce fait, les sites sont également exposés à des exploitations non scientifiques.

10. Enfin, le développement des zones côtières et l’utilisation de l’espace maritime posent de nouveaux défis scientifiques et technologiques que notre société devra relever.

11. L’Assemblée estime que toutes ces questions appellent de nouvelles initiatives scientifiques et technologiques pour élargir les connaissances de base nécessaires à la gestion et à l’exploitation des océans et pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes qui opèrent en milieu marin.

12. Elle se félicite donc d’initiatives telles que la création des Bureaux européens pour les sciences marine et polaire (EMaPS) au sein de la Fondation européenne pour la science et reconnaît la valeur du travail accompli par le Forum des industries maritimes, le Comité des Associations européennes de constructeurs de navires et l’Alliance d’intérêts régionaux maritimes en Europe (AMRIE) - qui entreprennent tous trois des activités de recherche et de développement - ainsi que celle du travail de la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe et de la Conférence des régions insulaires européennes.

13. Elle se félicite aussi de l’initiative des Nations Unies qui ont déclaré 1998 Année internationale de l’océan et du thème central "Les océans, un patrimoine pour le futur" choisi pour l’Expo ’98, l’exposition mondiale qui se tient en 1998 à Lisbonne. Elle félicite et appuie la Commission mondiale indépendante sur les océans pour ses travaux importants.

14. Dans cette optique, l’Assemblée invite les gouvernements des pays membres, notamment ceux des Etats côtiers, et l’Union européenne:

14.1 à oeuvrer pour la formulation d’une politique maritime européenne globale;

14.2 à développer et à utiliser les connaissances scientifiques et technologiques pour la formulation de cette politique, sans omettre la protection du patrimoine maritime européen;

14.3 à promouvoir la recherche et le développement technologiques (RDT) dans le domaine marin:

a en entreprenant des recherches de longue durée sur des questions fondamentales telles que l’origine de la vie, le climat et le rôle des océans;

b en favorisant et en coordonnant la recherche interdisciplinaire en vue d’une meilleure compréhension des océans et de leurs multiples fonctions;

c en faisant un effort particulier pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins en vue de les protéger;

d en préservant et en accroissant le potentiel considérable dont l’Europe dispose dans les sciences et la technologie de la mer, notamment en augmentant dans les budgets publics les fonds affectés aux activités de RDT liées au milieu marin;

e en renforçant les recherches dans le domaine de la biodiversité marine;

f en développant des pêcheries durables par:

l’étude de la dynamique des populations de poissons et des facteurs dont elles subissent l’influence, en vue de mettre au point des modèles plus perfectionnés pour l’évaluation des stocks de poissons;

la promotion du développement et de l’utilisation de techniques de pêche qui soient compatibles avec l’exploitation durable de ces ressources;

g en explorant la production et l’utilisation des ressources biologiques marines dans différentes branches industrielles (pharmacie, chimie, etc.) et pour la consommation humaine, y compris par l’application de la biotechnologie;

h en développant la biotechnologie marine et en évaluant sa portée et son cadre juridique pour différentes applications;

i en s’assurant que la RDT en aquaculture aidera l’industrie à adopter des normes écologiques et sanitaires strictes et à accroître ses objectifs de production;

j en étudiant les écosystèmes océaniques et leur rôle dans la préservation de la vie sur la Terre et le climat terrestre, la modélisation et la prévision océaniques, notamment en appuyant le Système mondial d’observation des océans (GOOS) et sa composante européenne (EuroGOOS) en vue du développement de l’océanographie opérationnelle et de nouveaux services maritimes;

k en augmentant les recherches permettant de mieux comprendre les fonds marins;

l en étudiant et en élaborant des technologies pour l’extraction de différentes ressources minérales dans les fonds marins, y compris la RDT visant les systèmes de production off-shore et le recyclage du matériel;

m en renforçant les recherches sur la gestion côtière (coexistence de pêcheries, d’aquaculture, de navigation, de tourisme, etc.) et en évaluant et en développant des systèmes d’exploitation durables des ressources côtières, y compris les nouvelles utilisations des espaces marins;

n en favorisant les activités de RDT qui amélioreront la compétitivité et la maîtrise technique de la construction navale européenne, des installations off-shore et des industries qui s’y rattachent (y inclus le développement de navires à grande vitesse);

o en accordant une plus forte priorité au développement de systèmes de transport maritimes sûrs et respectueux de l’environnement, y compris l’utilisation de nouvelles technologies de communication et de technologies spatiales pour la surveillance des transports et le développement de systèmes de transport multimodaux (mer-route-rail);

p en améliorant la conception et le fonctionnement des installations portuaires;

q en augmentant les efforts de RDT au profit de l’exploitation de l’énergie marine renouvelable (vents, vagues, marées, courants) et pour le développement de moyens de dessalement peu coûteux de l’eau de mer;

r en promouvant l’application des sciences sociales (économie, sociologie, histoire, droit, etc.) aux problèmes liés à la gestion des océans;

14.4 à encourager l’éducation et la formation dans les disciplines de la mer;

14.5 à oeuvrer pour la protection du patrimoine culturel subaquatique, y compris les sites des grands fonds marins où se trouvent des épaves, quelle que soit la nature de ces épaves;

14.6 à améliorer l’information donnée au public sur les océans et leurs multiples fonctions et utilisations;

14.7 à se concerter en vue de la création d’une agence maritime européenne chargée de promouvoir la coopération entre les nombreux centres d’excellence européens et les industries maritimes européennes, ainsi qu’avec toutes les autres parties intéressées, notamment les décideurs politiques. A cet égard, l’Assemblée se félicite de l’initiative prise par le Portugal et soutenue par plusieurs autres pays, visant à mettre en place un tel outil de coopération.