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Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées du Kosovo

Directive 552 (1999)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 28 avril 1999 (12e et 13e séances) (voir Doc. 8392, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteurs: MM. Iwinski et Dinçer). Texte adopté par l’Assemblée le 28 avril 1999 (13e séance).
Thesaurus

L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Recommandation 1404 (1999) sur la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées du Kosovo, charge sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie d’envoyer une délégation en République fédérale de Yougoslavie, et en particulier au Kosovo et au Monténégro, pour évaluer la situation humanitaire des personnes déplacées dans le pays et des victimes civiles des opérations militaires menées par les parties au conflit.