Doc. 556 - Directive - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 7669 27/09/1996

Rapport Doc. 8462 08/07/1999

Avis de commission Doc. 8510 09/09/1999

Directive Doc. 556 23/09/1999

Respect du droit international humanitaire en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1999 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1427 23/09/1999

Réponse à Recommandation Doc. 9174 11/07/2001