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Contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

Directive 564 (2000)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 4 avril 2000 (11e séance) (voir Doc. 8665, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Bársony). Texte adopté parl’Assemblée le 4 avril 2000 (11eséance).
Thesaurus

L’Assemblée, se référant à sa Recommandation 1452 (2000) relative à la contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, charge sa commission des questions politiques, assistée au besoin par d’autres commissions de l’Assemblée, de suivre la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de lui faire rapport sur ce sujet en temps utile.