Suppléants

Conclusions | Doc. 115 | 28 août 1950

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 98, Rapport. 1950 - 2e session - Première partie

1 Résolution adoptée le 26 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la commission du Règlement et des prérogatives

L'Assemblée décide :

a de maintenir le principe de l'existence des suppléants;

b de maintenir, dans les circonstances actuelles, le système en vigueur de l'article 37 du règlement.