Voir Doc. 8889, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Frey. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nomde l'Assemblée, le 9 novembre 2000.
Thesaurus
1. L’Assemblée, se référant à sa Résolution 1230 (2000) sur la situation en République fédérale de Yougoslavie, recommande au Comité des Ministres:
1.1 d’inviter les États
membres à fournir une assistance humanitaire massive et immédiate à la
République fédérale de Yougoslavie et de les encourager à contribuer à la
stabilisation de la situation dans le pays, notamment par une assistance visant
à renforcer le rôle démocratique de la police et la véritable indépendance du
pouvoir judiciaire;
1.2 d’ouvrir, dès que possible, un bureau
du Conseil de l’Europe à Belgrade et de redéfinir sa présence au Monténégro et
au Kosovo;
1.3 d’adapter son propre programme pour la stabilité
dans l’Europe du Sud-Est à la nouvelle situation en République fédérale de
Yougoslavie, dans le cadre du Pacte de stabilité;
1.4 d’envoyer
un représentant au Sommet entre l’Union européenne et les pays des Balkans
occidentaux, qui se tiendra à Zagreb le 24 novembre
2000.
