Droits des minorités nationales

Directive 568 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 23 janvier 2001 (3e séance) (voir Doc. 8920, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Bindig; Doc. 8939, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Gjellerod; Doc. 8943, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Tabajdi; et Doc. 8941, avis de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. de Puig). Texte adopté par l’Assemblée le 23 janvier 2001 (3e séance).

Thesaurus

L’Assemblée, se référant à sa Recommandation 1492 (2001), charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport, et sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, pour avis, d’étudier la situation et les droits des nouvelles minorités issues de l’immigration.