Droits de l’homme et Etat de droit au Kosovo

Directive 572 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 avril 2001 (12e séance) (voir Doc. 9057, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Akçali). Texte adopté par l’Assemblée le 25 avril 2001 (12e séance).

Thesaurus

L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Recommandation 1509 (2001) relative aux droits de l’homme et à l’Etat de droit au Kosovo et charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme de suivre attentivement l’évolution de l’Etat de droit et des droits de l’homme au Kosovo.