Doc. 1400 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

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Proposition de Directive Doc. 1400 17/01/1962

Conférence européenne des organisations professionnelles des produits de la vigne, spiritueux, bières et cidres

Auteur(s)

Jean SOURBET Indépendant France

Commission: (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
Session: 1961 - 13e session- Troisième partie