Heure limite de dépôt des amendements

Résolution 1448 (2005)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 6 juin 2005 (voir Doc. 10491, rapport de la commission du Règlement et des immunités, rapporteur: M. Mulas).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire estime que le dépôt d’amendements par ses membres serait facilité si la limite pour le dépôt d’amendements à des projets de textes figurant dans des rapports devant être débattus le troisième jour et les jours suivants d’une partie de session, fixée par l’article 34.5, était repoussée de 30 minutes. Par ailleurs, l’Assemblée juge qu’il serait bon d’inclure dans le libellé de l’article 34.5 les délais qui jusqu’à présent étaient contenus dans les dispositions complémentaires relatives aux débats de l’Assemblée.

2. En conséquence, l’Assemblée décide:

de remplacer la deuxième phrase de l’article 34.5 par le texte suivant: «Sauf dérogation décidée par le Bureau et à l’exception des débats au titre de la procédure d’urgence, les amendements doivent être déposés conformément aux délais suivants:

pour le premier jour d’une partie de session s’ouvrant à 15 heures, à 12 heures au plus tard;

pour les débats de la deuxième journée, à 16 heures au plus tard le premier jour de la partie de session;

pour les débats des journées suivantes, 23 heures et 30 minutes au plus tard avant l’ouverture de la séance au cours de laquelle le débat concerné doit s’ouvrir [(1) Soit normalement 10 h 30 et 15 h 30.]. Les sous-amendements doivent être déposés deux heures avant l’ouverture de la séance au cours de laquelle doit s’ouvrir le débat.»;

que cette modification entrera en vigueur lors de l’adoption de la présente résolution.