Activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Recommandation 1729 (2005)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 25 novembre 2005 (voir Doc. 10560, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur : M. Hancock).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1474 (2005) sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

2. L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe pourrait apporter davantage de soutien et d’impulsion aux discussions intergouvernementales sur les questions urgentes relatives à la protection des réfugiés à l’intérieur et en dehors de l’Europe.

3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres :

3.1 d’encourager les Etats membres du Conseil de l’Europe à soutenir le processus «Convention Plus» du HCR, qui vise à renforcer le régime de protection des réfugiés et à trouver des solutions durables au problème des réfugiés et des demandeurs d’asile, en reconnaissant la nécessité d’un ensemble d’accords spéciaux venant s’ajouter à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, pour relever les défis que pose aujourd’hui la gestion des flux de réfugiés et des déplacements internes ;

3.2 de développer davantage la coopération avec le HCR en matière d’interprétation juridique du statut des réfugiés et des demandeurs d’asile ;

3.3 d’encourager la poursuite de la collaboration de la Banque de développement du Conseil de l’Europe et du HCR, sur la base du Memorandum of Understanding signé le 14 mars 2005, afin de continuer de contribuer à la résolution juste et durable des problèmes de réfugiés dans les Balkans.