Rés. 1488 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 10105 10/03/2004

Rapport Doc. 10836 07/02/2006

Résolution Rés. 1488 17/03/2006

Remembrement des terres en Europe centrale et orientale

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2006 - Commission permanente de mars (Paris, FR)